Une caméra de surveillance permet avant tout d’assurer la sécurité de sa maison. Jusque-là, aucune loi n’interdit l’installation de caméra de surveillance. De même, aucune autorisation préalable n’est requise. Par contre, il y a des règles et des usages précis à respecter pour mettre en place une caméra de surveillance.
Fonctionnement d’une caméra de surveillance
Une caméra de surveillance a pour rôle de visualiser à distance les évènements qui se produisent dans un lieu donné. C’est un dispositif de sécurité très efficace pour surveiller la maison. C’est une arme de dissuasion incontournable contre les cambrioleurs et les criminels. Les caméras de surveillance surveillent les activités suspectes et alertent les agents de sécurité en temps réel. Leur installation est tout à fait légale.
En principe, la caméra de surveillance doit avoir comme objectif la protection du domicile. Aussi, elle ne doit pas porter préjudice ou atteinte aux droits d’autrui. En usage privé, la caméra qui n’enregistre pas et ne filme pas de lieu public n’est soumise à aucune règlementation. Dans le cas contraire, vous devez déposer une déclaration à la CNIL.
Ce que la loi dit sur l’installation de caméra de surveillance
Légalement, il est tout à fait possible d’installer une caméra de surveillance. Que vous soyez en ville ou à la campagne, propriétaire ou locataire, rien n’interdit d’installer une caméra de surveillance. De même, vous avez le droit d’avoir des caméras de surveillance sans demander une autorisation préalable. Par contre, il existe des restrictions quant à l’utilisation de ce genre de dispositif. La caméra en question doit filmer uniquement l’intérieur de votre propriété.
Pareillement, vos caméras ne doivent pas filmer la propriété de votre voisin. C’est pour cette raison que certaines caméras sont dotées d’une fonctionnalité de masquage partiel de l’image. Avoir une caméra de surveillance implique donc le respect de la vie privée. En d’autres termes, même les personnes travaillant chez vous ne doivent pas être filmées.
Il peut s’agir de :
- la nounou,
- la femme de ménage,
- l’enseignant à domicile,
- le gardien, etc.
La présence d’une caméra de surveillance doit être précisée dans le contrat de travail pour en avoir le droit.
Installer une caméra de surveillance dans les règles de l’art
Si vous voulez avoir une caméra de surveillance, il va falloir l’installer dans les règles de l’art. En effet, il est important de bien délimiter les zones que vous voulez sécuriser ou surveiller. S’il s’agit d’une caméra extérieure, elle doit être placée de façon à filmer uniquement le périmètre de votre propriété. Si vous êtes obligé de filmer une partie de la voie publique ou du jardin du voisin, vous devez flouter ces espaces. Il existe des modèles de caméras de surveillance intégrant cette option.
Il est possible de définir les zones à filmer grâce aux paramètres. On parle ici de l’option de sauvegarde. Si le modèle ne permet pas de délimiter ces espaces, vous devez demander une autorisation spéciale auprès de la préfecture. Par ailleurs, vous devez considérer la longue portée des nouvelles caméras. Ces dernières peuvent filmer jusqu’à 20 mètres même la nuit. Pareil pour le champ de vision, car une orientation hasardeuse risque de mettre les passants ou le voisin dans votre champ de mire.
